ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

Active

Siren499 767 770SARL30430 BarjacCréée le 05 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ARTI'BAT CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 767 770. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Place Joseph Comte, 30430 Barjac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par LUIZ ALVES CARVALHO DE SOUZA, gérant.

Fiche d'identité de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ARTI'BAT CONSTRUCTIONS
SIREN: 499 767 770
SIRET (siège): 499 767 770 00013
N° TVA intracommunautaire: FR27499767770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 767 770
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 05 septembre 2007
Siège social: PL Place Joseph Comte, 30430, Barjac
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

CONSTRUCTION RENOVATION ISOLATION PEINTURE BATIMENT.

Finances de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

LUIZ ALVES CARVALHO DE SOUZA

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30430 BarjacSiègeFermé
499 767 770 00013 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI'BAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI'BAT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2009. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI'BAT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 septembre 2007

Questions fréquentes sur ARTI'BAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS est 499 767 770. Le SIRET de son siège social est 499 767 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499767770.

Qui dirige ARTI'BAT CONSTRUCTIONS ?

ARTI'BAT CONSTRUCTIONS est dirigée par LUIZ ALVES CARVALHO DE SOUZA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARTI'BAT CONSTRUCTIONS est situé PL Place Joseph Comte, 30430 Barjac.