ARTI BATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 069 218, ARTI BATI est une SARL créée le 5 mai 2011. Elle est domiciliée 58 rue Bruhl Woustviller, 57915 Woustviller. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par HAFID EL HAMMADI, gérant.
Fiche d'identité de ARTI BATI
INSEE- Dénomination
- ARTI BATI
- SIREN
- 532 069 218
- SIRET (siège)
- 532 069 218 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13532069218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 069 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 mai 2011
- Siège social
- 58 RUE BRUHL WOUSTVILLER, 57915, WOUSTVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTI BATI
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de ARTI BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI BATI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de mai 2011 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTI BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57915 WOUSTVILLERSiègeActif
532 069 218 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTI BATI
INPIConformité de ARTI BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 décembre 2013. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; juge commissaire : Monsieur MALMASSON (Charles) ; cessation des paiements fixée au 1er juillet 2012 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTI BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; juge commissaire : Monsieur MALMASSON (Charles) ; cessation des paiements fixée au 1er juillet 2012 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2011
Questions fréquentes sur ARTI BATI
Quel est le numéro SIREN de ARTI BATI ?
Le numéro SIREN de ARTI BATI est 532 069 218. Le SIRET de son siège social est 532 069 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13532069218.
Qui dirige ARTI BATI ?
ARTI BATI est dirigée par HAFID EL HAMMADI, gérant.
Où se situe le siège social de ARTI BATI ?
Le siège social de ARTI BATI est situé 58 rue Bruhl Woustviller, 57915 Woustviller.
ARTI BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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