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ARTI BATIM

Active
Siren804 485 456SARL28800 LE GAULT-SAINT-DENISCréée le 10 septembre 2014

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

ARTI BATIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 485 456. Elle est domiciliée 20 rue de Chauffour, 28800 Le Gault-Saint-Denis. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par AHMED SAKR, gérant.

Fiche d'identité de ARTI BATIM

Dénomination
ARTI BATIM
SIREN
804 485 456
SIRET (siège)
804 485 456 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59804485456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 485 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 septembre 2014
Siège social
20 RUE DE CHAUFFOUR, 28800, LE GAULT-SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTI BATIM

Peinture, Ravalement, Revêtement de sol, maçonnerie, plomberie, électricité et menuiserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTI BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTI BATIM

AS

AHMED SAKR

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant. AGAMY Khaled nom d'usage : AGAMY devient gérant SEBBAGH

SEBBAGH Meriem nom d'usage · de septembre 2014 à décembre 2021

MS

Meriem SEBBAGH

Gérant · de septembre 2014 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTI BATIM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28800 LE GAULT-SAINT-DENISSiègeActif

    804 485 456 00037 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 4334Z

  • 93500 PANTINFermé

    804 485 456 00011 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 4334Z

  • 75020 PARISFermé

    804 485 456 00029 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTI BATIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Conformité de ARTI BATIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI BATIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2022. Clôturée le 12 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 août 2022 · publié le 02 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI BATIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTI BATIM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    AGAMY Khaled nom d'usage : AGAMY n'est plus gérant. SAKR Ahmed nom d'usage : SAKR devient gérant

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    SEBBAGH Meriem nom d'usage : SEBBAGH n'est plus gérant. AGAMY Khaled nom d'usage : AGAMY devient gérant

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-09-10 · Début d'activité : 2014-09-10

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur ARTI BATIM

Quel est le numéro SIREN de ARTI BATIM ?

Le numéro SIREN de ARTI BATIM est 804 485 456. Le SIRET de son siège social est 804 485 456 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59804485456.

Qui dirige ARTI BATIM ?

ARTI BATIM est dirigée par AHMED SAKR, gérant.

Où se situe le siège social de ARTI BATIM ?

Le siège social de ARTI BATIM est situé 20 rue de Chauffour, 28800 Le Gault-Saint-Denis.

ARTI BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI BATIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI BATIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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