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ARTI COMBLES

Active
Siren395 115 819SA69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 18 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTI COMBLES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 115 819. Elle est domiciliée 1 B quai Armand Barbes, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 452L comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTI COMBLES

Dénomination
ARTI COMBLES
SIREN
395 115 819
SIRET (siège)
395 115 819 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00395115819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 115 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452L
Date de création
18 mai 1994
Siège social
1 B QUAI ARMAND BARBES, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTI COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI COMBLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTI COMBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    395 115 819 00017 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 452L

Documents juridiques de ARTI COMBLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTI COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI COMBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI COMBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI COMBLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1994

Questions fréquentes sur ARTI COMBLES

Quel est le numéro SIREN de ARTI COMBLES ?

Le numéro SIREN de ARTI COMBLES est 395 115 819. Le SIRET de son siège social est 395 115 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00395115819.

Où se situe le siège social de ARTI COMBLES ?

Le siège social de ARTI COMBLES est situé 1 B quai Armand Barbes, 69250 Neuville-sur-Saone.

ARTI COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI COMBLES.

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