ARTI-CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTI-CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 703 048. Le siège social de l'entreprise se trouve Chambreze, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par JACKY BOISNARD, gérant.
Fiche d'identité de ARTI-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ARTI-CONCEPT
- SIREN
- 409 703 048
- SIRET (siège)
- 409 703 048 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR40409703048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 703 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Siège social
- CHAMBREZE, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTI-CONCEPT
REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE DE TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENT INTERIEUR RENOVATION
Finances de ARTI-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI-CONCEPT
INSEEÉtablissements de ARTI-CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
409 703 048 00036 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4332A
- 44110 CHATEAUBRIANTFermé
409 703 048 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 525Z
Documents juridiques de ARTI-CONCEPT
INPIComptes annuels de ARTI-CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTI-CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTI-CONCEPT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/06422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTI-CONCEPT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur ARTI-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ARTI-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ARTI-CONCEPT est 409 703 048. Le SIRET de son siège social est 409 703 048 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409703048.
Qui dirige ARTI-CONCEPT ?
ARTI-CONCEPT est dirigée par JACKY BOISNARD, gérant.
Où se situe le siège social de ARTI-CONCEPT ?
Le siège social de ARTI-CONCEPT est situé Chambreze, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
ARTI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI-CONCEPT.
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