ARTI'CONSEIL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 334 623, ARTI'CONSEIL est une SARL créée le 3 janvier 2012. Elle est domiciliée 17 rue Saint Joseph, 85600 Montaigu-Vendee. ARTI'CONSEIL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ARTI'CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ARTI'CONSEIL
- SIREN
- 539 334 623
- SIRET (siège)
- 539 334 623 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37539334623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 334 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- 17 RUE SAINT JOSEPH, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTI'CONSEIL
Ingénierie, études techniques
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Finances de ARTI'CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI'CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTI'CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
539 334 623 00011 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARTI'CONSEIL
INPIConformité de ARTI'CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI'CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI'CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI'CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTI'CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Questions fréquentes sur ARTI'CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ARTI'CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ARTI'CONSEIL est 539 334 623. Le SIRET de son siège social est 539 334 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539334623.
Où se situe le siège social de ARTI'CONSEIL ?
Le siège social de ARTI'CONSEIL est situé 17 rue Saint Joseph, 85600 Montaigu-Vendee.
ARTI'CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI'CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI'CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI'CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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