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ARTI DECO

Active
Siren534 632 369SARL75012 PARISCréée le 06 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 632 369, ARTI DECO est une SARL créée le 6 septembre 2011. Elle est domiciliée 25 rue Villiot, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTI DECO

Dénomination
ARTI DECO
SIREN
534 632 369
SIRET (siège)
534 632 369 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82534632369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 632 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
25 RUE VILLIOT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI DECO

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ARTI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTI DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    534 632 369 00011 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTI DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARTI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2014. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fakredine Kourrami pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTI DECO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fakredine Kourrami pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur ARTI DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTI DECO ?

Le numéro SIREN de ARTI DECO est 534 632 369. Le SIRET de son siège social est 534 632 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82534632369.

Où se situe le siège social de ARTI DECO ?

Le siège social de ARTI DECO est situé 25 rue Villiot, 75012 Paris.

ARTI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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