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ARTI DECO

Active
Siren790 933 238SARL75012 PARISCréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 933 238, ARTI DECO est une SARL créée le 1er février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Baulant, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. La direction est assurée par RAYENNE Hamzaoui en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTI DECO

Dénomination
ARTI DECO
SIREN
790 933 238
SIRET (siège)
790 933 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82790933238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 933 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
01 février 2013
Siège social
4 RUE BAULANT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI DECO

Isolation thermique, peinture intérieure, extérieure.

Finances de ARTI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI DECO

RH

RAYENNE Hamzaoui

Gérant

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de ARTI DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    790 933 238 00012 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4329A

Documents juridiques de ARTI DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2020. Clôturée le 11 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2023 · publié le 28 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTI DECO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur ARTI DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTI DECO ?

Le numéro SIREN de ARTI DECO est 790 933 238. Le SIRET de son siège social est 790 933 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82790933238.

Qui dirige ARTI DECO ?

ARTI DECO est dirigée par RAYENNE Hamzaoui, gérant.

Où se situe le siège social de ARTI DECO ?

Le siège social de ARTI DECO est situé 4 rue Baulant, 75012 Paris.

ARTI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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