ARTI DECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 693 956, ARTI DECO est une SARL créée le 3 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Lande zone de la Lande, 49360 Toutlemonde. ARTI DECO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). MICKAEL GABORIEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTI DECO
INSEE- Dénomination
- ARTI DECO
- SIREN
- 824 693 956
- SIRET (siège)
- 824 693 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74824693956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 693 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 03 janvier 2017
- Siège social
- RUE DE LA LANDE ZONE DE LA LANDE, 49360, TOUTLEMONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTI DECO
TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE RAVALEMENT DE FACADES
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Finances de ARTI DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI DECO
INSEEÉtablissements de ARTI DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49360 TOUTLEMONDESiègeActif
824 693 956 00016 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ARTI DECO
INPIConformité de ARTI DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2019. Clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2021 · publié le 29 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2019, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTI DECO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTI DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2019, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2017
Questions fréquentes sur ARTI DECO
Quel est le numéro SIREN de ARTI DECO ?
Le numéro SIREN de ARTI DECO est 824 693 956. Le SIRET de son siège social est 824 693 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74824693956.
Qui dirige ARTI DECO ?
ARTI DECO est dirigée par MICKAEL GABORIEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ARTI DECO ?
Le siège social de ARTI DECO est situé rue de la Lande zone de la Lande, 49360 Toutlemonde.
ARTI DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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