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ARTI-DEVAUD

Active
Siren829 849 876SCI33660 GOURSCréée le 24 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 849 876, ARTI-DEVAUD est une SCI créée le 24 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 le Barie 7 LE BARIE, 33660 Gours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENT DEVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTI-DEVAUD

Dénomination
ARTI-DEVAUD
SIREN
829 849 876
SIRET (siège)
829 849 876 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20829849876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 849 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2017
Siège social
7 le Barie 7 LE BARIE, 33660, GOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI-DEVAUD

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange ou autrement

Finances de ARTI-DEVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI-DEVAUD

FD

FLORENT DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

AL

ADELINE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ARTI-DEVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33660 GOURSSiègeActif

    829 849 876 00018 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTI-DEVAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTI-DEVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI-DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI-DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI-DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI-DEVAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI-DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI-DEVAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-24 · Début d'activité : 2017-05-19

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur ARTI-DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de ARTI-DEVAUD ?

Le numéro SIREN de ARTI-DEVAUD est 829 849 876. Le SIRET de son siège social est 829 849 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20829849876.

Qui dirige ARTI-DEVAUD ?

ARTI-DEVAUD est dirigée par FLORENT DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI-DEVAUD ?

Le siège social de ARTI-DEVAUD est situé 7 le Barie 7 LE BARIE, 33660 Gours.

ARTI-DEVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI-DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI-DEVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI-DEVAUD.

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