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ARTI-GEST

Active
Siren524 671 013SARL01270 SALAVRECréée le 06 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 671 013, ARTI-GEST est une SARL créée le 6 septembre 2010. Son siège social est situé 109 route de Cleyriat, 01270 Salavre. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par SONIA GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTI-GEST

Dénomination
ARTI-GEST
SIREN
524 671 013
SIRET (siège)
524 671 013 00042
N° TVA intracommunautaire
FR65524671013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 671 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
109 ROUTE DE CLEYRIAT, 01270, SALAVRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ARTI-GEST

L'accompagnement, la gestion, le conseil et l'optimisation des résultats, les services administratifs et commerciaux divers des TPE-PME.

Finances de ARTI-GEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI-GEST

SG

SONIA GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de ARTI-GEST

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01270 SALAVRESiègeActif

    524 671 013 00042 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 7022Z

  • 01250 REVONNASFermé

    524 671 013 00018 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7022Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    524 671 013 00026 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7022Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    524 671 013 00034 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTI-GEST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ARTI-GEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI-GEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI-GEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI-GEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2024. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI-GEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI-GEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI-GEST

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-06 · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Marques déposées par ARTI-GEST

ARTI-GEST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTI GEST

    N° 4318147 · Déposée le 29 novembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 41 · valable jusqu’au 29 novembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTI-GEST

Quel est le numéro SIREN de ARTI-GEST ?

Le numéro SIREN de ARTI-GEST est 524 671 013. Le SIRET de son siège social est 524 671 013 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524671013.

Qui dirige ARTI-GEST ?

ARTI-GEST est dirigée par SONIA GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de ARTI-GEST ?

Le siège social de ARTI-GEST est situé 109 route de Cleyriat, 01270 Salavre.

ARTI-GEST est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI-GEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI-GEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI-GEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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