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ARTI'IMMO

Active
Siren540 086 550SAS74200 Thonon-les-BainsCréée le 22 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 086 550, ARTI'IMMO est une SAS créée le 22 février 2012. Son siège social est situé 2 IMP 2 impasse de la source arcopole A, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LABROSSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTI'IMMO

Dénomination
ARTI'IMMO
SIREN
540 086 550
SIRET (siège)
540 086 550 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83540086550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 086 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
22 février 2012
Siège social
2 IMP 2 impasse de la source arcopole A, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTI'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI'IMMO

PL

PATRICK LABROSSE

Président de SAS

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2014

Anciens dirigeants (2)

MT

Marie-Agnès né CLUZEL TERRIER

Président · de mai 2017 à avril 2019

JB

Jérôme, Bruno BOISSIEUX

Président · de février 2012 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTI'IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeFermé

    540 086 550 00022 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 9329Z

  • 74200 LYAUDFermé

    540 086 550 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTI'IMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTI'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2018. Clôturée le 08 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2018, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI'IMMO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-12-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2018, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : TERRIER Marie-Agnès né(e) CLUZEL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : LABROSSE Patrick, Philippe

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : BOISSIEUX Jérôme, Bruno

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-22 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur ARTI'IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARTI'IMMO ?

Le numéro SIREN de ARTI'IMMO est 540 086 550. Le SIRET de son siège social est 540 086 550 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83540086550.

Qui dirige ARTI'IMMO ?

ARTI'IMMO est dirigée par PATRICK LABROSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTI'IMMO ?

Le siège social de ARTI'IMMO est situé 2 IMP 2 impasse de la source arcopole A, 74200 Thonon-les-Bains.

ARTI'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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