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ARTI LABEL

Active
Siren484 564 364SARL97240 LE FRANCOISCréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

ARTI LABEL est une SARL immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 564 364. Elle est domiciliée za de Trianon, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. La direction est assurée par CLAIRE PAVIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTI LABEL

Dénomination
ARTI LABEL
SIREN
484 564 364
SIRET (siège)
484 564 364 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82484564364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 564 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
ZA DE TRIANON, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI LABEL

Fabrication industrielle transformation et impression par tous procédés de matériaux destinés à l' emballage la traçabilité la protection et la décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTI LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI LABEL

CP

CLAIRE PAVIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

MP

MARIE-LINE PAVIOT

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de ARTI LABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    484 564 364 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 1812Z

Documents juridiques de ARTI LABEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTI LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI LABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTI LABEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI LABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur ARTI LABEL

Quel est le numéro SIREN de ARTI LABEL ?

Le numéro SIREN de ARTI LABEL est 484 564 364. Le SIRET de son siège social est 484 564 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484564364.

Qui dirige ARTI LABEL ?

ARTI LABEL est dirigée par CLAIRE PAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI LABEL ?

Le siège social de ARTI LABEL est situé za de Trianon, 97240 Le Francois.

ARTI LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI LABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI LABEL.

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