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ARTI-PRO

Active
Siren477 671 945SARL49000 ANGERSCréée le 30 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 671 945, ARTI-PRO est une SARL créée le 30 juin 2004. Elle est domiciliée 40 B av du General Patton, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ARTI-PRO

Dénomination
ARTI-PRO
SIREN
477 671 945
SIRET (siège)
477 671 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24477671945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 671 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 juin 2004
Siège social
40 B AV DU GENERAL PATTON, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI-PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTI-PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeFermé

    477 671 945 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTI-PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTI-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI-PRO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/54050

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI-PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur ARTI-PRO

Quel est le numéro SIREN de ARTI-PRO ?

Le numéro SIREN de ARTI-PRO est 477 671 945. Le SIRET de son siège social est 477 671 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24477671945.

Où se situe le siège social de ARTI-PRO ?

Le siège social de ARTI-PRO est situé 40 B av du General Patton, 49000 Angers.

ARTI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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