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ARTI PRO

Active
Siren503 540 023SARL67120 DUPPIGHEIMCréée le 05 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

ARTI PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 540 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Gare Duppigheim, 67120 Duppigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par JEAN-JACQUES OHREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTI PRO

Dénomination
ARTI PRO
SIREN
503 540 023
SIRET (siège)
503 540 023 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87503540023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 540 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 mai 2008
Siège social
28 RUE DE LA GARE DUPPIGHEIM, 67120, DUPPIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI PRO

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de ARTI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI PRO

JO

JEAN-JACQUES OHREL

Gérant

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

JO

JEAN OHREL

Gérant

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

O

OHREL

gérant · de mai 2008 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTI PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DUPPIGHEIMSiègeActif

    503 540 023 00010 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de ARTI PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI PRO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/54050

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur ARTI PRO

Quel est le numéro SIREN de ARTI PRO ?

Le numéro SIREN de ARTI PRO est 503 540 023. Le SIRET de son siège social est 503 540 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87503540023.

Qui dirige ARTI PRO ?

ARTI PRO est dirigée par JEAN-JACQUES OHREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI PRO ?

Le siège social de ARTI PRO est situé 28 rue de la Gare Duppigheim, 67120 Duppigheim.

ARTI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI PRO.

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