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ARTI-PRO

Active
Siren754 047 611SARL94290 Villeneuve-le-RoiCréée le 27 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTI-PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 047 611. Elle est domiciliée 36 AV 36 Rue du Val d'Ablon, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. HABIB AHMED BACHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTI-PRO

Dénomination
ARTI-PRO
SIREN
754 047 611
SIRET (siège)
754 047 611 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25754047611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 047 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 septembre 2012
Siège social
36 AV 36 Rue du Val d'Ablon , 94290, Villeneuve-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI-PRO

HA

HABIB AHMED BACHA

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de ARTI-PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94290 Villeneuve-le-RoiSiègeFermé

    754 047 611 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTI-PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTI-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI-PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI-PRO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/54050

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI-PRO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur ARTI-PRO

Quel est le numéro SIREN de ARTI-PRO ?

Le numéro SIREN de ARTI-PRO est 754 047 611. Le SIRET de son siège social est 754 047 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25754047611.

Qui dirige ARTI-PRO ?

ARTI-PRO est dirigée par HABIB AHMED BACHA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTI-PRO ?

Le siège social de ARTI-PRO est situé 36 AV 36 Rue du Val d'Ablon, 94290 Villeneuve-le-Roi.

ARTI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI-PRO.

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