ARTI'SAIN
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 597 023, ARTI'SAIN est une SAS créée le 19 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Coliere, 69780 Mions. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par JULIEN PAGIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTI'SAIN
INSEE- Dénomination
- ARTI'SAIN
- SIREN
- 917 597 023
- SIRET (siège)
- 917 597 023 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48917597023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 597 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 19 juillet 2022
- Siège social
- 56 RUE COLIERE, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTI'SAIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTI'SAIN
Création, promotion, réalisation et commercialisation d'un label sanitaire indépendant. Accompagnement d'entreprises et artisans par la délivrance d'une labellisation et de certifications en vue de proposer des produits et services plus sains et respectueux de la santé ainsi que des bâtiments moins polluants. Réalisation de formations et d'audits auprès des entreprises et artisans. Acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle. Conclusion de conventions de partenariats. Conseil et vente de tous services, matériels, produits et accessoires liés à l'activité de la Société. Exploitation d'un site internet et sponsoring auprès d'entreprises, fournisseurs et fabricants.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARTI'SAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI'SAIN
INSEEÉtablissements de ARTI'SAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
917 597 023 00014 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 7740Z
Documents juridiques de ARTI'SAIN
INPIConformité de ARTI'SAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI'SAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI'SAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI'SAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTI'SAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 19 juillet 2022
Marques déposées par ARTI'SAIN
INPIARTI'SAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeArti'sain
N° 4922591 · Déposée le 20 décembre 2022 · Marque figurative
Classes 35, 36, 37, 41, 42, 44, 45 · valable jusqu’au 20 décembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTI'SAIN
Quel est le numéro SIREN de ARTI'SAIN ?
Le numéro SIREN de ARTI'SAIN est 917 597 023. Le SIRET de son siège social est 917 597 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48917597023.
Qui dirige ARTI'SAIN ?
ARTI'SAIN est dirigée par JULIEN PAGIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTI'SAIN ?
Le siège social de ARTI'SAIN est situé 56 rue Coliere, 69780 Mions.
ARTI'SAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI'SAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI'SAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI'SAIN.
Entreprises similaires
Même activité (location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh), en France
- COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN63000 Clermont-FerrandCA 1,8 Md€
- RUBIX FR HOLDING91240 Saint-Michel-sur-OrgeCA 13,1 M€
- KAUFMAN & BROAD EUROPE92400 CourbevoieCA 7,0 M€
- HACHETTE FILIPACCHI PRESSE75015 ParisCA 33,8 M€
- HAVAS92800 PuteauxCA 137 M€
- GE RENEWABLE TECHNOLOGIES38100 GrenobleCA 0 €
- L'OREAL75008 Paris 8e ArrondissementCA 4,9 Md€
- SOGELINK GROUP69300 Caluire-et-CuireCA 32,8 k€
- INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS75017 ParisCA 43,3 M€
- SODIMA92100 Boulogne-BillancourtCA 53,9 M€
