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ARTI'SAIN

Active
Siren917 597 023SAS69780 MIONSCréée le 19 juillet 2022

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 597 023, ARTI'SAIN est une SAS créée le 19 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Coliere, 69780 Mions. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par JULIEN PAGIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTI'SAIN

Dénomination
ARTI'SAIN
SIREN
917 597 023
SIRET (siège)
917 597 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48917597023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 597 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
56 RUE COLIERE, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTI'SAIN

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTI'SAIN

Création, promotion, réalisation et commercialisation d'un label sanitaire indépendant. Accompagnement d'entreprises et artisans par la délivrance d'une labellisation et de certifications en vue de proposer des produits et services plus sains et respectueux de la santé ainsi que des bâtiments moins polluants. Réalisation de formations et d'audits auprès des entreprises et artisans. Acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle. Conclusion de conventions de partenariats. Conseil et vente de tous services, matériels, produits et accessoires liés à l'activité de la Société. Exploitation d'un site internet et sponsoring auprès d'entreprises, fournisseurs et fabricants.

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Finances de ARTI'SAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTI'SAIN

NO

NICOLAS ORIEUX

Directeur général

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

JP

JULIEN PAGIS

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ARTI'SAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    917 597 023 00014 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 7740Z

Documents juridiques de ARTI'SAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Conformité de ARTI'SAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI'SAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI'SAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI'SAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTI'SAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-13

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Marques déposées par ARTI'SAIN

ARTI'SAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Arti'sain

    N° 4922591 · Déposée le 20 décembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 41, 42, 44, 45 · valable jusqu’au 20 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTI'SAIN

Quel est le numéro SIREN de ARTI'SAIN ?

Le numéro SIREN de ARTI'SAIN est 917 597 023. Le SIRET de son siège social est 917 597 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48917597023.

Qui dirige ARTI'SAIN ?

ARTI'SAIN est dirigée par JULIEN PAGIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI'SAIN ?

Le siège social de ARTI'SAIN est situé 56 rue Coliere, 69780 Mions.

ARTI'SAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI'SAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI'SAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI'SAIN.