ARTI-SERVICES 09
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
ARTI-SERVICES 09 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 134 632. Elle est domiciliée 46 av de la Rijole Espace Entreprises, 09100 Pamiers. ARTI-SERVICES 09 relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de ARTI-SERVICES 09
INSEE- Dénomination
- ARTI-SERVICES 09
- SIREN
- 508 134 632
- SIRET (siège)
- 508 134 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20508134632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 134 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 46 AV DE LA RIJOLE ESPACE ENTREPRISES, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTI-SERVICES 09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI-SERVICES 09
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTI-SERVICES 09
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
508 134 632 00019 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 8299Z
- 09100 PAMIERSFermé
508 134 632 00027 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de ARTI-SERVICES 09
INPIConformité de ARTI-SERVICES 09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI-SERVICES 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI-SERVICES 09 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI-SERVICES 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTI-SERVICES 09
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : ALBERTINI Olivier Jean-Baptiste
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-22 · Début d'activité : 2008-09-19
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur ARTI-SERVICES 09
Quel est le numéro SIREN de ARTI-SERVICES 09 ?
Le numéro SIREN de ARTI-SERVICES 09 est 508 134 632. Le SIRET de son siège social est 508 134 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508134632.
Où se situe le siège social de ARTI-SERVICES 09 ?
Le siège social de ARTI-SERVICES 09 est situé 46 av de la Rijole Espace Entreprises, 09100 Pamiers.
ARTI-SERVICES 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI-SERVICES 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI-SERVICES 09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI-SERVICES 09.
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