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ARTI-TEC

Active
Siren892 985 920SARL57420 PAGNY-LES-GOINCréée le 12 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARTI-TEC est une SARL immatriculée le 12 février 2021 sous le numéro SIREN 892 985 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Forge, 57420 Pagny-les-Goin. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MILONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTI-TEC

Dénomination
ARTI-TEC
SIREN
892 985 920
SIRET (siège)
892 985 920 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35892985920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 985 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
12 février 2021
Siège social
11 RUE DE LA FORGE, 57420, PAGNY-LES-GOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI-TEC

Opérations de courtage dans le domaine des travaux de bâtiment et des services aux entreprises, administrations et particuliers Assistance à maîtrise d'ouvrage Négoce de matériaux

Finances de ARTI-TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI-TEC

SM

SEBASTIEN MILONE

Gérant

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

Établissements de ARTI-TEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 PAGNY-LES-GOINSiègeActif

    892 985 920 00016 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ARTI-TEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTI-TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI-TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI-TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI-TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI-TEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI-TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI-TEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de metz

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2021

Marques déposées par ARTI-TEC

ARTI-TEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • arti-tec

    N° 4739928 · Déposée le 05 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 05 mars 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTI-TEC

Quel est le numéro SIREN de ARTI-TEC ?

Le numéro SIREN de ARTI-TEC est 892 985 920. Le SIRET de son siège social est 892 985 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35892985920.

Qui dirige ARTI-TEC ?

ARTI-TEC est dirigée par SEBASTIEN MILONE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTI-TEC ?

Le siège social de ARTI-TEC est situé 11 rue de la Forge, 57420 Pagny-les-Goin.

ARTI-TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI-TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI-TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI-TEC.

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