ARTI-THERM
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 582 970, ARTI-THERM est une SARL créée le 31 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Valliere les Polysianes, 49300 Cholet. ARTI-THERM relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par LOIC CLAVEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTI-THERM
INSEE- Dénomination
- ARTI-THERM
- SIREN
- 482 582 970
- SIRET (siège)
- 482 582 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60482582970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 582 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 31 mai 2005
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- RUE DE LA VALLIERE LES POLYSIANES, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTI-THERM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTI-THERM
Électricité générale plomberie chauffage, installation et vente de sanitaire froid climatisation, chauffage de piscine, traitement de l'air, maçonnerie, ainsi que toutes activités connexes similaires ou simplement complémentaires
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Finances de ARTI-THERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI-THERM
INSEEÉtablissements de ARTI-THERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
482 582 970 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de ARTI-THERM
INPIConformité de ARTI-THERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI-THERM.
Ouverte le 22 mai 2013. Plan arrêté le 14 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTI-THERM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI-THERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTI-THERM
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Marques déposées par ARTI-THERM
INPIARTI-THERM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARTI-THERM L'ÉNERGIE RENOUVELABLE Installation et Dépannage Maintenance
N° 3367277 · Déposée le 27 juin 2005 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37 · expirée le 27 juin 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTI-THERM
Quel est le numéro SIREN de ARTI-THERM ?
Le numéro SIREN de ARTI-THERM est 482 582 970. Le SIRET de son siège social est 482 582 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482582970.
Qui dirige ARTI-THERM ?
ARTI-THERM est dirigée par LOIC CLAVEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de ARTI-THERM ?
Le siège social de ARTI-THERM est situé rue de la Valliere les Polysianes, 49300 Cholet.
ARTI-THERM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI-THERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI-THERM est-elle en procédure collective ?
ARTI-THERM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 14 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte ARTI-THERM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ARTI-THERM emploie 3 à 5 salariés.
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