Checkers

ARTIBA

Active
Siren480 900 349SARL17400 SAINT JEAN D ANGELYCréée le 09 mai 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 900 349, ARTIBA est une SARL créée le 9 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Q avenue de Rochefort, 17400 Saint Jean d Angely. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ARTIBA

Dénomination
ARTIBA
SIREN
480 900 349
SIRET (siège)
480 900 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77480900349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 900 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 mai 2005
Siège social
42 AV Q AVENUE DE ROCHEFORT, 17400, SAINT JEAN D ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTIBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 SAINT JEAN D ANGELYSiègeFermé

    480 900 349 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTIBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Conformité de ARTIBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTIBA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : MADEUX Hervé.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur ARTIBA

Quel est le numéro SIREN de ARTIBA ?

Le numéro SIREN de ARTIBA est 480 900 349. Le SIRET de son siège social est 480 900 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480900349.

Où se situe le siège social de ARTIBA ?

Le siège social de ARTIBA est situé 42 av Q avenue de Rochefort, 17400 Saint Jean d Angely.

ARTIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment), en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Saint Jean d Angely

Toutes les entreprises à Saint Jean d Angely