CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
139 k€+7,8 %
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 590 693, ARTIBAL est une SAS créée le 4 avril 2005. Son siège social est situé 16 rue de la Chataigneraie, 92310 Sevres. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 139 k€. La direction est assurée par THIBAULT DE LA LAURENCIE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTIBAL

Dénomination
ARTIBAL
SIREN
481 590 693
SIRET (siège)
481 590 693 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62481590693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 481 590 693
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 avril 2005
Siège social
16 RUE DE LA CHATAIGNERAIE, 92310, SEVRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTIBAL

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de ARTIBAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020--139 k€--404 k€725 k€
2019--129 k€--265 k€439 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 octobre 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
55,7 %
Taux d’endettement
47,0 %
Ratio de liquidité
506,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires69 070 €1 281 €
Fonds commercial60 000 €60 000 €
Installations techniques, matériel et outillage1 026 €-
Autres immobilisations corporelles9 999 €8 357 €
Autres participations108 €108 €
Autres immobilisations financières5 000 €5 000 €
TOTAL Actif immobilisé75 107 €74 746 €
Clients et comptes rattachés27 142 €189 110 €
Autres créances3 802 €7 055 €
Valeurs mobilières de placement200 134 €-
Disponibilités417 968 €168 473 €
Charges constatées d'avance746 €-
TOTAL Actif circulant649 791 €364 638 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif724 898 €439 384 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau256 318 €127 448 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE138 912 €128 871 €
TOTAL Capitaux propres404 030 €265 118 €
Provisions pour risques2 900 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges2 900 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit180 263 €-
Emprunts et dettes financières divers9 568 €18 613 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés843 €13 950 €
Dettes fiscales et sociales102 371 €113 624 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés10 957 €-
Autres dettes13 966 €28 079 €
TOTAL Dettes317 968 €174 266 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif724 898 €439 384 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires1 281 €1 844 €
Fonds commercial60 000 €60 000 €
Installations techniques, matériel et outillage1 026 €-
Autres immobilisations corporelles8 357 €3 547 €
Autres participations108 €108 €
Autres immobilisations financières5 000 €2 003 €
TOTAL Actif immobilisé74 746 €67 502 €
Clients et comptes rattachés189 110 €160 115 €
Autres créances7 055 €3 922 €
Disponibilités168 473 €58 191 €
TOTAL Actif circulant364 638 €222 229 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif439 384 €289 731 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau127 448 €77 918 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE128 871 €49 529 €
TOTAL Capitaux propres265 118 €136 248 €
Emprunts et dettes financières divers18 613 €53 210 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 950 €17 832 €
Dettes fiscales et sociales113 624 €70 669 €
Autres dettes28 079 €11 771 €
TOTAL Dettes174 266 €153 483 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif439 384 €289 731 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTIBAL

TD

THIBAULT DE LA LAURENCIE

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2005) · 21 ans

Établissements de ARTIBAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    481 590 693 00034 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7111Z

  • 92310 SEVRESFermé

    481 590 693 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7111Z

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé

    481 590 693 00026 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTIBAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARTIBAL

ARTIBAL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

26 octobre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

19 novembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTIBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAL

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Marques déposées par ARTIBAL

ARTIBAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTIBAL AGENCE D'ARCHITECTURE

    N° 3491589 · Déposée le 28 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 28 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ARTIBAL

6 marchés publics ont été notifiés à ARTIBAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,5 M€.

  • MARCHE DE MAITRISE D’UVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT No10 DE LA CASERNE GUDIN A MONTARGIS

    ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING · notifié le 16 octobre 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 3 offres reçues

    204 k€Services
  • MISSION DE MOE POUR LA RENOVATION ET L’AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS RUE CAVES DU ROI A SEVRES

    SEINE OUEST AMENAGEMENT · notifié le 17 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 4 offres reçues

    53,4 k€Services
  • Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Albert Camus comprenant la construction d’un restaurant scolaire à Gonesse

    COMMUNE DE GONESSE (MAIRIE) · notifié le 02 avril 2024 · Procédure avec négociation · 38 mois · 3 offres reçues

    526 k€Services
  • 2022-25-Lot 2 - Diagnostic patrimonial

    SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE · notifié le 30 janvier 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    60,0 k€Services
  • A SAISIR

    COMMUNE DE GONESSE (MAIRIE) · notifié le 15 juillet 2022 · Procédure avec négociation · 38 mois

    526 k€Travaux
  • MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ESCLANGON ET LA CREATION D’UNE NOUVELLE ECOLE PLACE RENE COTY A VIRY-CHATILLON

    COMMUNE DE VIRY CHATILLON (MAIRIE) · notifié le 15 janvier 2019 · Procédure adaptée · 15 mois

    130 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTIBAL

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAL ?

Le numéro SIREN de ARTIBAL est 481 590 693. Le SIRET de son siège social est 481 590 693 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481590693.

Qui dirige ARTIBAL ?

ARTIBAL est dirigée par THIBAULT DE LA LAURENCIE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTIBAL ?

Le siège social de ARTIBAL est situé 16 rue de la Chataigneraie, 92310 Sevres.

ARTIBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAL.