ARTIBAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 1,0 k€
ARTIBAT est une SAS immatriculée le 20 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 379 240. Son siège social est situé 239 RUE du Bouzanquet, 34400 Lunel. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par AMOR Ahmed, président de sas.
Fiche d'identité de ARTIBAT
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT
- SIREN
- 107 379 240
- SIRET (siège)
- 107 379 240 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53107379240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 379 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 20 juillet 2026
- Siège social
- 239 RUE du Bouzanquet, 34400, Lunel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIBAT
TRAVAUX DE PLATRERIE, PEINTURE, CARRELAGE
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Finances de ARTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBAT
INSEEÉtablissements de ARTIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LunelSiègeActif
107 379 240 00016 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ARTIBAT
INPIConformité de ARTIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/12922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2026
Questions fréquentes sur ARTIBAT
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT est 107 379 240. Le SIRET de son siège social est 107 379 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53107379240.
Qui dirige ARTIBAT ?
ARTIBAT est dirigée par AMOR Ahmed, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTIBAT ?
Le siège social de ARTIBAT est situé 239 RUE du Bouzanquet, 34400 Lunel.
ARTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.
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