ARTIBAT 29
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 8,0 k€
ARTIBAT 29 est une SARL immatriculée le 5 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 890 809. Elle est domiciliée 11 rue de Bel Air, 29700 Pluguffan. ARTIBAT 29 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par RAMAZAN REIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2018.
Fiche d'identité de ARTIBAT 29
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT 29
- SIREN
- 478 890 809
- SIRET (siège)
- 478 890 809 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR07478890809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 890 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 octobre 2004
- Date de radiation
- 21 septembre 2018
- Siège social
- 11 RUE DE BEL AIR, 29700, PLUGUFFAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de ARTIBAT 29
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBAT 29
INSEEÉtablissements de ARTIBAT 29
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 29700 PLUGUFFANSiègeFermé
478 890 809 00039 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C
- 29950 CLOHARS-FOUESNANTFermé
478 890 809 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V
- 29950 GOUESNACHFermé
478 890 809 00021 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTIBAT 29
INPIConformité de ARTIBAT 29
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT 29.
Ouverte le 19 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2010 .
Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010, désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ARTIBAT 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIBAT 29
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 29 octobre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2010 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010, désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- radiation
Date d'effet : 21 septembre 2018
Questions fréquentes sur ARTIBAT 29
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT 29 ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT 29 est 478 890 809. Le SIRET de son siège social est 478 890 809 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478890809.
Qui dirige ARTIBAT 29 ?
ARTIBAT 29 est dirigée par RAMAZAN REIS, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIBAT 29 ?
Le siège social de ARTIBAT 29 est situé 11 rue de Bel Air, 29700 Pluguffan.
ARTIBAT 29 est-elle toujours en activité ?
Non, ARTIBAT 29 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2018.
ARTIBAT 29 est-elle en procédure collective ?
ARTIBAT 29 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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