CheckersLiquidations

ARTIBAT

Fermée
Siren330 687 849Groupement d'intérêt économique (GIE)97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIBAT est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1985, identifié par le SIREN 330 687 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Rive Droite Riviere Levassor, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ROLAND CLOVIS exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise. La radiation de ARTIBAT date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
330 687 849
SIRET (siège)
330 687 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36330687849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 687 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 février 1985
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
RIVE DROITE RIVIERE LEVASSOR, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARTIBAT

CELLE DE L'OBJET SOCIAL

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

AD

ALEXANDRE DECHAVIGNY

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

RC

ROLAND CLOVIS

Vice-président

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

PC

PHILIPPE COTTREL

Président du conseil d'administration

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

MC

MAURICE CUTI

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

MJ

MAURICE JUSTON

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

ML

MARCEL LOUIS

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

GM

GUY MADRE

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

HM

HENRY MONTHIEUX

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

PP

PATIENT PARTEL

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

GP

GILBERT PINEL-FEREOL

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

PS

PIERRE SAMOT

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

PV

PAUL VINCENT

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

SV

SERGE VIOLTON

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

JA

JUSTIN ADELE

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

FC

FELIX CEDAVILLE

Directeur général délégué

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

AD

ALEXANDRE DECHAVIGNY

Autre

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

Établissements de ARTIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    330 687 849 00019 · ouvert le 12 novembre 1984 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1985

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 330 687 849. Le SIRET de son siège social est 330 687 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36330687849.

Qui dirige ARTIBAT ?

ARTIBAT est dirigée par ROLAND CLOVIS, vice-président. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé Rive Droite Riviere Levassor, 97200 Fort-de-France.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Fort-de-France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Fort-de-France

Entreprises du même secteur à Fort-de-France

Entreprises à Fort-de-France

Toutes les entreprises à Fort-de-France