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ARTIBAT

Active
Siren334 255 759SARL07500 GUILHERAND-GRANGESCréée le 01 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIBAT est une SARL immatriculée le 1er novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 255 759. Son siège social est situé 21 av Sadi Carnot, 07500 Guilherand-Granges. L'entreprise déclare le code NAF 7705 comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
334 255 759
SIRET (siège)
334 255 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10334255759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 255 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7705
Date de création
01 novembre 1985
Siège social
21 AV SADI CARNOT, 07500, GUILHERAND-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeFermé

    334 255 759 00014 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 7705

Documents juridiques de ARTIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1985

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 334 255 759. Le SIRET de son siège social est 334 255 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10334255759.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé 21 av Sadi Carnot, 07500 Guilherand-Granges.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.

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