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ARTIBAT

Active
Siren349 862 953SARL93250 VILLEMOMBLECréée le 28 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIBAT est une SARL immatriculée le 28 février 1989 sous le numéro SIREN 349 862 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av des Roses, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
349 862 953
SIRET (siège)
349 862 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80349862953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 862 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 février 1989
Siège social
33 AV DES ROSES, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé

    349 862 953 00016 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 452V

  • 93220 GAGNYFermé

    349 862 953 00024 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTIBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 349 862 953. Le SIRET de son siège social est 349 862 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80349862953.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé 33 av des Roses, 93250 Villemomble.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.

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