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ARTIBAT

Active
Siren430 388 587SARL31140 PECHBONNIEUCréée le 25 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIBAT est une SARL immatriculée le 25 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 388 587. Elle est domiciliée 0017 R des Artisans za le Grand, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
430 388 587
SIRET (siège)
430 388 587 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34430388587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 388 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
25 avril 2000
Siège social
0017 R DES ARTISANS ZA LE GRAND, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé

    430 388 587 00023 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 452V

  • 31240 L'UNIONFermé

    430 388 587 00015 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TUNCAY Ertugrul nom d'usage : TUNCAY Ertugrul n'est plus gérant.. TUNCAY Ertugrul nom d'usage : TUNCAY Ertugrul devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2000

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 430 388 587. Le SIRET de son siège social est 430 388 587 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34430388587.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé 0017 R des Artisans za le Grand, 31140 Pechbonnieu.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.

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