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ARTIBAT

Active
Siren450 771 670SARL75020 PARISCréée le 05 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 771 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles Chez Services Plus, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
450 771 670
SIRET (siège)
450 771 670 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95450771670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 771 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICES PLUS, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIBAT

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    450 771 670 00012 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ARTIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2013. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 février 2013 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 février 2013 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 450 771 670. Le SIRET de son siège social est 450 771 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450771670.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé 26 rue des Rigoles Chez Services Plus, 75020 Paris.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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