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ARTIBAT

Active
Siren481 366 458SARL69380 LISSIEUCréée le 04 mars 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 366 458, ARTIBAT est une SARL créée le 4 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Chevreuils batiment le Lobelia, 69380 Lissieu. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. GERARD BAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
481 366 458
SIRET (siège)
481 366 458 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52481366458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 366 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
04 mars 2005
Siège social
10 ALL DES CHEVREUILS BATIMENT LE LOBELIA, 69380, LISSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTIBAT

Réalisation de tous travaux de bâtiment et génie civil. Construction de maisons individuelles. Vente de matériaux, maîtrise d'oeuvre, études techniques, ...

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

GB

GERARD BAILLEUL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant. AUGAGNEUR Richard nom d'usage : AUGAGNEUR devient gérant VERNIER

VERNIER Sébastien Patrick Marie Joseph nom d'usage · de avril 2012 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    481 366 458 00026 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4120B

  • 69380 LISSIEUFermé

    481 366 458 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de ARTIBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AUGAGNEUR Richard nom d'usage : AUGAGNEUR n'est plus gérant. BAILLEUL Gérard Victor Alexandre nom d'usage : BAILLEUL devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VERNIER Sébastien Patrick Marie Joseph nom d'usage : VERNIER n'est plus gérant. AUGAGNEUR Richard nom d'usage : AUGAGNEUR devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 481 366 458. Le SIRET de son siège social est 481 366 458 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481366458.

Qui dirige ARTIBAT ?

ARTIBAT est dirigée par GERARD BAILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé 10 All des Chevreuils batiment le Lobelia, 69380 Lissieu.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTIBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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