ARTIBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 414 168, ARTIBAT est une SARL créée le 12 juin 2007. Elle est domiciliée 12 rue des Prairies, 34480 Puimisson. ARTIBAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par LIONEL ROMERO, gérant.
Fiche d'identité de ARTIBAT
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT
- SIREN
- 498 414 168
- SIRET (siège)
- 498 414 168 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29498414168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 414 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 12 RUE DES PRAIRIES, 34480, PUIMISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBAT
INSEEÉtablissements de ARTIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34480 PUIMISSONSiègeFermé
498 414 168 00019 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTIBAT
INPIConformité de ARTIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/12922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur ARTIBAT
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT est 498 414 168. Le SIRET de son siège social est 498 414 168 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29498414168.
Qui dirige ARTIBAT ?
ARTIBAT est dirigée par LIONEL ROMERO, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIBAT ?
Le siège social de ARTIBAT est situé 12 rue des Prairies, 34480 Puimisson.
ARTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment), en France
- CITY GC - HERVE78000 Versailles
- SBTPC SOGEA REUNION97420 Le PortCA 158 M€
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES47400 FauilletCA 31,3 M€
- RAMERY CONSTRUCTION59193 Erquinghem-LysCA 163 M€
- LOUISIANE42430 Chausseterre
- A&F CONSTRUCTION34500 Beziers
- OZ-TURSUN57070 Metz
- EIFFAGE INTERNATIONAL78140 Velizy-VillacoublayCA 13,2 M€
- SENDIN91160 ChamplanCA 120 M€
- ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS77400 Saint-Thibault-des-VignesCA 56,1 M€
