ARTIBAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTIBAT est une SARL immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 528 728 199. Elle est domiciliée 6 rue Berthier Skarym Consulting, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MOHAMMED SAADI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2017.
Fiche d'identité de ARTIBAT
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT
- SIREN
- 528 728 199
- SIRET (siège)
- 528 728 199 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63528728199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 728 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Date de radiation
- 31 janvier 2017
- Siège social
- 6 RUE BERTHIER SKARYM CONSULTING, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de ARTIBAT
ELECTRICITE PLOMBERIE TRAVAUX DE BATIMENT SECONDE OEUVRE ET GROS OEUVRE REVETEMENT DES SOLS
Finances de ARTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2013
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de juillet 2012 à novembre 2013
Abdelkader en fonction le 23 Juin 2011 HALAWA
Gérant associé · de juillet 2011 à juin 2012
Gérant · de juillet 2012 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
528 728 199 00027 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 4399C
- 95100 ARGENTEUILFermé
528 728 199 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTIBAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2015. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SAADI Mohammed pour une durée de 15 ans.
Jugement du 12 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SAADI Mohammed pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SAADI Mohammed en fonction le 15 Novembre 2013
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ABDEL RAHMANE Khaled
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : HALAWA Abdelkader en fonction le 23 Juin 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ABDEL RAHMANE Khaled en fonction le 08 Février 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur ARTIBAT
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT est 528 728 199. Le SIRET de son siège social est 528 728 199 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63528728199.
Qui dirige ARTIBAT ?
ARTIBAT est dirigée par MOHAMMED SAADI, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIBAT ?
Le siège social de ARTIBAT est situé 6 rue Berthier Skarym Consulting, 93500 Pantin.
ARTIBAT est-elle toujours en activité ?
Non, ARTIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2017.
ARTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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