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ARTIBAT 59

Fermée
Siren534 600 028SARL59113 SeclinRadiée le 06 novembre 2023

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 600 028, ARTIBAT 59 est une SARL créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue du Luyot, 59113 Seclin. ARTIBAT 59 relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). JEAN-CHRISTOPHE JUPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ARTIBAT 59 a été radiée le 6 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTIBAT 59

Dénomination
ARTIBAT 59
SIREN
534 600 028
SIRET (siège)
534 600 028 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59534600028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 600 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
19 septembre 2011
Date de radiation
06 novembre 2023
Siège social
14 RUE 14 rue du Luyot , 59113, Seclin
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de ARTIBAT 59

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIBAT 59

JJ

JEAN-CHRISTOPHE JUPIN

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ARTIBAT 59

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59113 SeclinSiègeFermé

    534 600 028 00037 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4120A

  • 59113 SECLINFermé

    534 600 028 00011 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 4120A

  • 59175 TEMPLEMARSFermé

    534 600 028 00029 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTIBAT 59

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Conformité de ARTIBAT 59

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT 59. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2019. Clôturée le 22 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 02 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2019, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2019

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARTIBAT 59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIBAT 59

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2019, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant Jupin, Guillaume

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Tiphonnet, Armand, nomination du Gérant : Jupin, Guillaume

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-08-16

  1. radiation

    Date d'effet : 06 novembre 2023

Questions fréquentes sur ARTIBAT 59

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT 59 ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT 59 est 534 600 028. Le SIRET de son siège social est 534 600 028 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534600028.

Qui dirige ARTIBAT 59 ?

ARTIBAT 59 est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE JUPIN, gérant.

Où se situe le siège social de ARTIBAT 59 ?

Le siège social de ARTIBAT 59 est situé 14 RUE 14 rue du Luyot, 59113 Seclin.

ARTIBAT 59 est-elle toujours en activité ?

Non, ARTIBAT 59 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2023.

ARTIBAT 59 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT 59 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.