ARTIBAT 59
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 600 028, ARTIBAT 59 est une SARL créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue du Luyot, 59113 Seclin. ARTIBAT 59 relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). JEAN-CHRISTOPHE JUPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ARTIBAT 59 a été radiée le 6 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ARTIBAT 59
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT 59
- SIREN
- 534 600 028
- SIRET (siège)
- 534 600 028 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR59534600028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 600 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Date de radiation
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 14 RUE 14 rue du Luyot , 59113, Seclin
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de ARTIBAT 59
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBAT 59
INSEEÉtablissements de ARTIBAT 59
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59113 SeclinSiègeFermé
534 600 028 00037 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4120A
- 59113 SECLINFermé
534 600 028 00011 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 4120A
- 59175 TEMPLEMARSFermé
534 600 028 00029 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTIBAT 59
INPIConformité de ARTIBAT 59
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT 59. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2019. Clôturée le 22 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 02 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2019, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2019
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ARTIBAT 59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIBAT 59
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2019, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Jupin, Guillaume
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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modification du Gérant Tiphonnet, Armand, nomination du Gérant : Jupin, Guillaume
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-08-16
- radiation
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur ARTIBAT 59
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT 59 ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT 59 est 534 600 028. Le SIRET de son siège social est 534 600 028 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534600028.
Qui dirige ARTIBAT 59 ?
ARTIBAT 59 est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE JUPIN, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIBAT 59 ?
Le siège social de ARTIBAT 59 est situé 14 RUE 14 rue du Luyot, 59113 Seclin.
ARTIBAT 59 est-elle toujours en activité ?
Non, ARTIBAT 59 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2023.
ARTIBAT 59 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT 59 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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