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ARTIBAT 63

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Siren432 438 356SARL63370 LEMPDESCréée le 02 août 2000

Documents

ARTIBAT 63 est une SARL immatriculée le 2 août 2000 sous le numéro SIREN 432 438 356. Son siège social est situé 7 Imp du Rivage, 63370 Lempdes. Son activité principale relève du code NAF 452V. SAMUEL FREITAS exerce les fonctions de associé unique (qui participe à l’activité eurl) de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTIBAT 63

Dénomination
ARTIBAT 63
SIREN
432 438 356
SIRET (siège)
432 438 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26432438356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 438 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 août 2000
Siège social
7 IMP DU RIVAGE, 63370, LEMPDES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTIBAT 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIBAT 63

SF

SAMUEL FREITAS

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (02 août 2000) · 26 ans

Établissements de ARTIBAT 63

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63370 LEMPDESSiègeFermé

    432 438 356 00011 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTIBAT 63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Conformité de ARTIBAT 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBAT 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIBAT 63

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2000

Questions fréquentes sur ARTIBAT 63

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT 63 ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT 63 est 432 438 356. Le SIRET de son siège social est 432 438 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26432438356.

Qui dirige ARTIBAT 63 ?

ARTIBAT 63 est dirigée par SAMUEL FREITAS, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de ARTIBAT 63 ?

Le siège social de ARTIBAT 63 est situé 7 Imp du Rivage, 63370 Lempdes.

ARTIBAT 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.