ARTIBAT
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 119 691, ARTIBAT est une SAS créée le 11 avril 2018. Elle est domiciliée 1 rue Notre-Dame, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par RHEFI Lounas, président de sas.
Fiche d'identité de ARTIBAT
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT
- SIREN
- 838 119 691
- SIRET (siège)
- 838 119 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66838119691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Valenciennes 838 119 691
- Greffe
- Valenciennes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 avril 2018
- Siège social
- 1 RUE NOTRE-DAME, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIBAT
Pompe a chaleur, énergie renouvelable, en général tout Coprs d'état, maçonnerie, pose de plaques de plâtre, pose de menuiseries, carrelage, électricité, Plombeire, terrassement, toiture
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Finances de ARTIBAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | 185 k€ | 397 k€ |
| 2018 | - | - | - | - | - | 60,5 k€ | 202 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 10 juin 2020
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 11,4 %
- Taux d’endettement
- 24,6 %
- Ratio de liquidité
- 161,0 %
- Crédit clients
- 904 j
- Crédit fournisseurs
- 281 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 636 € | 1 192 € |
| Immobilisations corporelles | 67 914 € | 44 400 € |
| Immobilisations financières | 5 000 € | 4 000 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 73 550 € | 49 592 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 20 027 € | 4 840 € |
| Clients et comptes rattachés | 279 041 € | 114 266 € |
| Autres créances | 23 816 € | 14 579 € |
| Disponibilités | 399 € | 19 001 € |
| TOTAL Actif circulant | 323 283 € | 152 687 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 396 833 € | 202 278 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Autres réserves | 20 459 € | - |
| Résultat de l'exercice | 154 411 € | 50 459 € |
| TOTAL Capitaux propres | 184 870 € | 60 459 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 11 186 € | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | - | 53 764 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 83 026 € | 14 464 € |
| Code 169 | 34 232 € | - |
| Autres dettes | 117 751 € | 73 591 € |
| TOTAL Dettes | 211 963 € | 141 819 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 396 833 € | 202 278 € |
| Code 182 | 37 853 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 1 192 € | - |
| Immobilisations corporelles | 44 400 € | - |
| Immobilisations financières | 4 000 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 49 592 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 4 840 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 114 266 € | - |
| Autres créances | 14 579 € | - |
| Disponibilités | 19 001 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 152 687 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 202 278 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | 50 459 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 60 459 € | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 53 764 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 14 464 € | - |
| Code 169 | 15 041 € | - |
| Autres dettes | 73 591 € | - |
| TOTAL Dettes | 141 819 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 202 278 € | - |
| Code 182 | 56 559 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARTIBAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Président de SAS
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
Président · de avril 2018 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
838 119 691 00015 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTIBAT
INPIComptes annuels de ARTIBAT
INPIARTIBAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ARTIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 avril 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
Jugement du 19 avril 2021 · publié le 28 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2020, désignant : administrateur Selas Bma administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/12922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIBAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-14 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2020, désignant : administrateur Selas Bma administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président partant : Selle, Lucien ; nomination du Président : Lounas, Rehfi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-11 · Début d'activité : 2018-02-23
- création
Date d'effet : 11 avril 2018
Questions fréquentes sur ARTIBAT
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT est 838 119 691. Le SIRET de son siège social est 838 119 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66838119691.
Qui dirige ARTIBAT ?
ARTIBAT est dirigée par RHEFI Lounas, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIBAT ?
Le siège social de ARTIBAT est situé 1 rue Notre-Dame, 59300 Valenciennes.
ARTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIBAT est-elle en procédure collective ?
Oui. ARTIBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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