CheckersProcédures

ARTIBAT

Active
Siren848 744 983SAS77550 Moissy-CramayelCréée le 01 mars 2019
Redressement judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2019, identifiée par le SIREN 848 744 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 RUE Gabriel Péri, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par Halil DEMIR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
848 744 983
SIRET (siège)
848 744 983 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93848744983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 744 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 mars 2019
Siège social
120 RUE Gabriel Péri, 77550, Moissy-Cramayel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTIBAT

Les travaux de revêtement des sols et murs, de maçonnerie et/ou de rénovation.

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

HD

Halil DEMIR

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2019) · 7 ans

Établissements de ARTIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77550 Moissy-CramayelSiègeActif

    848 744 983 00026 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 4333Z

  • 77550 MOISSY CRAMAYELFermé

    848 744 983 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ARTIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2023. Clôturée le 23 septembre 2024.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-23 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2019

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 848 744 983. Le SIRET de son siège social est 848 744 983 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93848744983.

Qui dirige ARTIBAT ?

ARTIBAT est dirigée par Halil DEMIR, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé 120 RUE Gabriel Péri, 77550 Moissy-Cramayel.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2024.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à Moissy-Cramayel

Entreprises du même secteur à Moissy-Cramayel

Entreprises à Moissy-Cramayel

Toutes les entreprises à Moissy-Cramayel