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ARTIBAT ALSA

Active
Siren751 738 246SARL88640 GRANGES-AUMONTZEYCréée le 22 mai 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 738 246, ARTIBAT ALSA est une SARL créée le 22 mai 2012. Son siège social est situé 14 RUE DE BLANCHE FEIGNE Granges-sur-Vologne, 88640 Granges-Aumontzey. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. BEKTAS DURMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTIBAT ALSA

Dénomination
ARTIBAT ALSA
SIREN
751 738 246
SIRET (siège)
751 738 246 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58751738246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 738 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
22 mai 2012
Siège social
14 RUE DE BLANCHE FEIGNE Granges-sur-Vologne, 88640, GRANGES-AUMONTZEY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTIBAT ALSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT ALSA

BD

BEKTAS DURMAZ

Gérant

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

DD

DELPHINE DURMAZ

CA

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

Établissements de ARTIBAT ALSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88640 GRANGES-AUMONTZEYSiègeFermé

    751 738 246 00022 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 4391B

  • 88000 EPINALFermé

    751 738 246 00014 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 4391B

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    751 738 246 00030 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4391B

Documents juridiques de ARTIBAT ALSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBAT ALSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT ALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT ALSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT ALSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2015. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBAT ALSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT ALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT ALSA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-08-29 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-30 · Début d'activité : 2012-05-31

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Questions fréquentes sur ARTIBAT ALSA

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ALSA ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT ALSA est 751 738 246. Le SIRET de son siège social est 751 738 246 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58751738246.

Qui dirige ARTIBAT ALSA ?

ARTIBAT ALSA est dirigée par BEKTAS DURMAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ALSA ?

Le siège social de ARTIBAT ALSA est situé 14 RUE DE BLANCHE FEIGNE Granges-sur-Vologne, 88640 Granges-Aumontzey.

ARTIBAT ALSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT ALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT ALSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT ALSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.