ARTIBAT CALADE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 783 500, ARTIBAT CALADE est une SARL créée le 18 février 2010. Son siège social est situé 125 rue Ferdinand Buisson, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ALI UGUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTIBAT CALADE
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT CALADE
- SIREN
- 519 783 500
- SIRET (siège)
- 519 783 500 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46519783500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 783 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 125 RUE FERDINAND BUISSON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIBAT CALADE
MACONNERIE GENERALE
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Finances de ARTIBAT CALADE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBAT CALADE
INSEEÉtablissements de ARTIBAT CALADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
519 783 500 00019 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTIBAT CALADE
INPIConformité de ARTIBAT CALADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT CALADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2012. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ugur Ali pour une durée de 10 ans
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBAT CALADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIBAT CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIBAT CALADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ugur Ali pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur ARTIBAT CALADE
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT CALADE ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT CALADE est 519 783 500. Le SIRET de son siège social est 519 783 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46519783500.
Qui dirige ARTIBAT CALADE ?
ARTIBAT CALADE est dirigée par ALI UGUR, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIBAT CALADE ?
Le siège social de ARTIBAT CALADE est situé 125 rue Ferdinand Buisson, 69400 Villefranche-sur-Saone.
ARTIBAT CALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIBAT CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIBAT CALADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT CALADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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