ARTIBAT EURL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIBAT EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 128 586. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue de Plumetot, 14440 Cresserons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. JEAN-JACQUES TOUFFET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ARTIBAT EURL date du 18 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ARTIBAT EURL
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT EURL
- SIREN
- 399 128 586
- SIRET (siège)
- 399 128 586 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19399128586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 128 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Date de radiation
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 22 RUE 22 Rue de Plumetot, 14440, Cresserons
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de ARTIBAT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBAT EURL
INSEEÉtablissements de ARTIBAT EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14440 CresseronsSiègeFermé
399 128 586 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 4120A
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDEFermé
399 128 586 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 701A
Documents juridiques de ARTIBAT EURL
INPIComptes annuels de ARTIBAT EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIBAT EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ARTIBAT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIBAT EURL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- radiation
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur ARTIBAT EURL
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT EURL ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT EURL est 399 128 586. Le SIRET de son siège social est 399 128 586 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399128586.
Qui dirige ARTIBAT EURL ?
ARTIBAT EURL est dirigée par JEAN-JACQUES TOUFFET, liquidateur.
Où se situe le siège social de ARTIBAT EURL ?
Le siège social de ARTIBAT EURL est situé 22 RUE 22 Rue de Plumetot, 14440 Cresserons.
ARTIBAT EURL est-elle toujours en activité ?
Non, ARTIBAT EURL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2023.
ARTIBAT EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT EURL.
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