ARTIBATE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIBATE est une SARL immatriculée le 28 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 756 295. Elle est domiciliée 33 Rte des Rosiers, 37510 Savonnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. ARMANDO AFONSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ARTIBATE date du 22 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ARTIBATE
INSEE- Dénomination
- ARTIBATE
- SIREN
- 498 756 295
- SIRET (siège)
- 498 756 295 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53498756295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 756 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 28 juin 2007
- Date de radiation
- 22 juin 2021
- Siège social
- 33 RTE DES ROSIERS, 37510, SAVONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ARTIBATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBATE
INSEEÉtablissements de ARTIBATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37510 SAVONNIERESSiègeFermé
498 756 295 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399A
Documents juridiques de ARTIBATE
INPIComptes annuels de ARTIBATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIBATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2019. Clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2020 · publié le 03 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2018, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ARTIBATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIBATE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2018, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- radiation
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur ARTIBATE
Quel est le numéro SIREN de ARTIBATE ?
Le numéro SIREN de ARTIBATE est 498 756 295. Le SIRET de son siège social est 498 756 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498756295.
Qui dirige ARTIBATE ?
ARTIBATE est dirigée par ARMANDO AFONSO, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIBATE ?
Le siège social de ARTIBATE est situé 33 Rte des Rosiers, 37510 Savonnieres.
ARTIBATE est-elle toujours en activité ?
Non, ARTIBATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2021.
ARTIBATE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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