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ARTIBIERE

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Siren404 171 977SARL95640 BRIGNANCOURTCréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 171 977, ARTIBIERE est une SARL créée le 1er mars 1996. Elle est domiciliée 38 rue de Chars, 95640 Brignancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de ARTIBIERE

Dénomination
ARTIBIERE
SIREN
404 171 977
SIRET (siège)
404 171 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35404171977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 171 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 mars 1996
Siège social
38 RUE DE CHARS, 95640, BRIGNANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTIBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIBIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTIBIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95640 BRIGNANCOURTSiègeFermé

    404 171 977 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 513J

Documents juridiques de ARTIBIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Conformité de ARTIBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIBIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur ARTIBIERE

Quel est le numéro SIREN de ARTIBIERE ?

Le numéro SIREN de ARTIBIERE est 404 171 977. Le SIRET de son siège social est 404 171 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35404171977.

Où se situe le siège social de ARTIBIERE ?

Le siège social de ARTIBIERE est situé 38 rue de Chars, 95640 Brignancourt.

ARTIBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBIERE.

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