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ARTIBRA

Active
Siren453 293 540SARL59530 JOLIMETZCréée le 21 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIBRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 293 540. Elle est domiciliée 29 rue du Pave, 59530 Jolimetz. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTIBRA

Dénomination
ARTIBRA
SIREN
453 293 540
SIRET (siège)
453 293 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93453293540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 293 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
21 juin 2004
Siège social
29 RUE DU PAVE, 59530, JOLIMETZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTIBRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIBRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59530 JOLIMETZSiègeFermé

    453 293 540 00010 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de ARTIBRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : FOREST Olivier,Francis, Emile

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur ARTIBRA

Quel est le numéro SIREN de ARTIBRA ?

Le numéro SIREN de ARTIBRA est 453 293 540. Le SIRET de son siège social est 453 293 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453293540.

Où se situe le siège social de ARTIBRA ?

Le siège social de ARTIBRA est situé 29 rue du Pave, 59530 Jolimetz.

ARTIBRA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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