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ARTIBRIC

Active
Siren487 884 314SARL14790 MOUENCréée le 13 mars 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 884 314, ARTIBRIC est une SARL créée le 13 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Pierre Castel et route de Bretagne, 14790 Mouen. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DUMILLY HAMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTIBRIC

Dénomination
ARTIBRIC
SIREN
487 884 314
SIRET (siège)
487 884 314 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69487884314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 884 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 mars 2006
Siège social
47 RUE PIERRE CASTEL ET ROUTE DE BRETAGNE, 14790, MOUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTIBRIC

MACONNERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTIBRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIBRIC

DH

DUMILLY HAMEL

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTIBRIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14790 MOUENSiègeActif

    487 884 314 00021 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 4399C

  • 14310 MAISONCELLES-PELVEYFermé

    487 884 314 00013 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTIBRIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Conformité de ARTIBRIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBRIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBRIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIBRIC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : HAMEL Dumilly

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur ARTIBRIC

Quel est le numéro SIREN de ARTIBRIC ?

Le numéro SIREN de ARTIBRIC est 487 884 314. Le SIRET de son siège social est 487 884 314 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69487884314.

Qui dirige ARTIBRIC ?

ARTIBRIC est dirigée par DUMILLY HAMEL, gérant.

Où se situe le siège social de ARTIBRIC ?

Le siège social de ARTIBRIC est situé 47 rue Pierre Castel et route de Bretagne, 14790 Mouen.

ARTIBRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBRIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBRIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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