CheckersProcédures

ARTIBTP

Active
Siren793 408 832SARL24100 BERGERACCréée le 03 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ARTIBTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 408 832. Elle est domiciliée 43 rue Rodolphe Bruzac, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par GHEORGHE BRANCHE, gérant.

Fiche d'identité de ARTIBTP

Dénomination
ARTIBTP
SIREN
793 408 832
SIRET (siège)
793 408 832 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59793408832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 408 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 juin 2013
Siège social
43 RUE RODOLPHE BRUZAC, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTIBTP

Plâtrerie pose et fourniture de revêtement de sols travaux d'isolation

Finances de ARTIBTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBTP

GB

GHEORGHE BRANCHE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ARTIBTP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    793 408 832 00020 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4331Z

  • 24100 BERGERACFermé

    793 408 832 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ARTIBTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2017. Clôturée le 11 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 août 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBTP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur ARTIBTP

Quel est le numéro SIREN de ARTIBTP ?

Le numéro SIREN de ARTIBTP est 793 408 832. Le SIRET de son siège social est 793 408 832 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59793408832.

Qui dirige ARTIBTP ?

ARTIBTP est dirigée par GHEORGHE BRANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTIBTP ?

Le siège social de ARTIBTP est situé 43 rue Rodolphe Bruzac, 24100 Bergerac.

ARTIBTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bergerac

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Travaux de plâtrerie à Bergerac

Entreprises du même secteur à Bergerac

Entreprises à Bergerac

Toutes les entreprises à Bergerac