ARTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 160 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 3087 RTE d'Apt La Lone - Chez Monsieur Pierre BONNET, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laurent AVI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTIC
INSEE- Dénomination
- ARTIC
- SIREN
- 107 160 954
- SIRET (siège)
- 107 160 954 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42107160954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 160 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2026
- Siège social
- 3087 RTE d'Apt La Lone - Chez Monsieur Pierre BONNET, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIC
Achat, propriété, construction, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit. Entretien et amélioration desdits immeubles, transformation, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. Exploitation de ces immeubles par leur location nue ou meublée à toutes personnes physiques ou morales. Emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de son objet social et souscription des garanties sur les actifs sociaux s'y rapportant (tels que hypothèques ou autres garanties). Réalisation d'opérations de gestion de fonds à court, moyen ou long terme, par tous moyens.
Finances de ARTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIC
INSEEÉtablissements de ARTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif
107 160 954 00015 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTIC
INPIComptes annuels de ARTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/02249
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2022 · N° 19/21414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-07-02
- création
Date d'effet : 08 juillet 2026
Questions fréquentes sur ARTIC
Quel est le numéro SIREN de ARTIC ?
Le numéro SIREN de ARTIC est 107 160 954. Le SIRET de son siège social est 107 160 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42107160954.
Qui dirige ARTIC ?
ARTIC est dirigée par Laurent AVI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIC ?
Le siège social de ARTIC est situé 3087 RTE d'Apt La Lone - Chez Monsieur Pierre BONNET, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
ARTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIC.
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