CheckersProcédures

ARTIC

Active
Siren383 871 589SARL83000 TOULONCréée le 30 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIC est une SARL immatriculée le 30 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 871 589. Son siège social est situé 4 rue Emile Zola, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521J.

Fiche d'identité de ARTIC

Dénomination
ARTIC
SIREN
383 871 589
SIRET (siège)
383 871 589 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30383871589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 871 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521J
Date de création
30 novembre 1991
Siège social
4 RUE EMILE ZOLA, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    383 871 589 00016 · ouvert le 30 novembre 1991 · NAF 521J

  • 83000 TOULONFermé

    383 871 589 00024 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 524C

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    383 871 589 00032 · ouvert le 15 mars 1992 · NAF 524C

Documents juridiques de ARTIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1991

Questions fréquentes sur ARTIC

Quel est le numéro SIREN de ARTIC ?

Le numéro SIREN de ARTIC est 383 871 589. Le SIRET de son siège social est 383 871 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383871589.

Où se situe le siège social de ARTIC ?

Le siège social de ARTIC est situé 4 rue Emile Zola, 83000 Toulon.

ARTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon