ARTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTIC est une SARL immatriculée le 30 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 487 601. Son siège social est situé 11 All des Imprimeurs, 06700 St Laurent du Var. L'entreprise déclare le code NAF 292F comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE GIRON, gérant.
Fiche d'identité de ARTIC
INSEE- Dénomination
- ARTIC
- SIREN
- 390 487 601
- SIRET (siège)
- 390 487 601 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23390487601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 487 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 11 ALL DES IMPRIMEURS, 06700, ST LAURENT DU VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIC
INSEEÉtablissements de ARTIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé
390 487 601 00028 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 292F
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
390 487 601 00010 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 292F
Documents juridiques de ARTIC
INPIComptes annuels de ARTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/21414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur ARTIC
Quel est le numéro SIREN de ARTIC ?
Le numéro SIREN de ARTIC est 390 487 601. Le SIRET de son siège social est 390 487 601 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390487601.
Qui dirige ARTIC ?
ARTIC est dirigée par CHRISTIANE GIRON, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIC ?
Le siège social de ARTIC est situé 11 All des Imprimeurs, 06700 St Laurent du Var.
ARTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIC.
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