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ARTIC

Active
Siren413 271 487SARL69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 18 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 271 487. Elle est domiciliée 41 All des Glaieuls, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de ARTIC

Dénomination
ARTIC
SIREN
413 271 487
SIRET (siège)
413 271 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49413271487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 271 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
41 ALL DES GLAIEULS, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    413 271 487 00014 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur ARTIC

Quel est le numéro SIREN de ARTIC ?

Le numéro SIREN de ARTIC est 413 271 487. Le SIRET de son siège social est 413 271 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413271487.

Où se situe le siège social de ARTIC ?

Le siège social de ARTIC est situé 41 All des Glaieuls, 69150 Decines-Charpieu.

ARTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIC.

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