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ARTIC

Active
Siren801 717 109SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTIC est une SCI immatriculée le 12 mai 2021 sous le numéro SIREN 801 717 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che des Hauts de Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT Babelaere exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTIC

Dénomination
ARTIC
SIREN
801 717 109
SIRET (siège)
801 717 109 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61801717109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 717 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2021
Siège social
60 CHE DES HAUTS DE GRISY, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTIC

Acquisition de biens immobiliers. Propriété, jouissance, gestion et administration de tout bien immobilier

Finances de ARTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIC

I

INFOPROD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

A

ARTIC II

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

VB

VINCENT Babelaere

Gérant

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

FL

FREDERIC Lagarrigue

Gérant

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ARTIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    801 717 109 00020 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    801 717 109 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-04-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-15 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur ARTIC

Quel est le numéro SIREN de ARTIC ?

Le numéro SIREN de ARTIC est 801 717 109. Le SIRET de son siège social est 801 717 109 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801717109.

Qui dirige ARTIC ?

ARTIC est dirigée par VINCENT Babelaere, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIC ?

Le siège social de ARTIC est situé 60 Che des Hauts de Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

ARTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIC.

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