CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2021
142 k€−1,6 %
Résultat net 2021
37,8 k€+83,6 %
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ARTIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 498 582. Elle est domiciliée 1200 Rte de Remoulins Rives d'Alzon zi Pt des Charettes Bt 1, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 142 k€ pour un résultat net de 37,8 k€. Elle est dirigée par STEPHANE DEYGAS, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.

Fiche d'identité de ARTIC

Dénomination
ARTIC
SIREN
879 498 582
SIRET (siège)
879 498 582 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19879498582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nîmes 879 498 582
Greffe
Nîmes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
06 décembre 2019
Date de radiation
09 septembre 2026
Siège social
1200 RTE DE REMOULINS RIVES D'ALZON ZI PT DES CHARETTES BT 1, 30700, UZES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ARTIC

Salle d'électrostimulation.

Finances de ARTIC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021142 k€−1,6 %37,8 k€56,3 k€38,5 k€62,4 k€245 k€60,1 k€
2020144 k€-20,6 k€34,1 k€21,3 k€24,6 k€238 k€55,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 octobre 2022

Ratios 2021

Marge EBE
30,8 %
Résultat courant / CA
20,7 %
Autonomie financière
40,2 %
Taux d’endettement
158,1 %
Ratio de liquidité
474,6 %
CAF / CA
38,9 %
Crédit clients
163 j
Crédit fournisseurs
7 j
Rotation des stocks
7 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations incorporelles11 467 €15 467 €
Immobilisations corporelles48 043 €61 036 €
Immobilisations financières4 776 €4 755 €
TOTAL Actif immobilisé64 285 €81 258 €
Stocks - marchandises2 873 €2 794 €
Clients et comptes rattachés77 262 €76 205 €
Autres créances43 557 €27 302 €
Disponibilités57 174 €50 031 €
TOTAL Actif circulant180 865 €156 332 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif245 150 €237 591 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel4 000 €4 000 €
Réserve légale400 €-
Report à nouveau20 180 €-
Résultat de l'exercice37 775 €20 580 €
TOTAL Capitaux propres62 355 €24 580 €
Emprunts et dettes assimilées83 386 €99 295 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 573 €888 €
Code 16915 199 €-
Autres dettes36 532 €49 190 €
Produits constatés d'avance61 303 €63 638 €
TOTAL Dettes182 795 €213 011 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif245 150 €237 591 €
Code 19567 350 €-
Code 182566 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises7 102 €9 492 €
Production vendue - services134 995 €134 890 €
Subventions d'exploitation40 574 €20 500 €
Autres produits6 251 €8 163 €
TOTAL Produits d'exploitation188 922 €173 044 €
Achats de marchandises7 226 €14 888 €
Variation de stock (marchandises)−79 €−2 794 €
Autres charges externes57 883 €63 127 €
Code 243243 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 302 €-
Salaires et traitements56 073 €52 871 €
Charges sociales3 996 €2 703 €
Dotations aux amortissements17 539 €18 223 €
Autres charges6 482 €2 711 €
TOTAL Charges d'exploitation150 422 €151 728 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION38 500 €21 316 €
Charges financières725 €722 €
Impôts sur les bénéfices-14 €
BÉNÉFICE OU PERTE37 775 €20 580 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles15 467 €-
Immobilisations corporelles61 036 €-
Immobilisations financières4 755 €-
TOTAL Actif immobilisé81 258 €-
Stocks - marchandises2 794 €-
Clients et comptes rattachés76 205 €-
Autres créances27 302 €-
Disponibilités50 031 €-
TOTAL Actif circulant156 332 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif237 591 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel4 000 €-
Résultat de l'exercice20 580 €-
TOTAL Capitaux propres24 580 €-
Emprunts et dettes assimilées99 295 €-
Fournisseurs et comptes rattachés888 €-
Code 16930 939 €-
Autres dettes49 190 €-
Produits constatés d'avance63 638 €-
TOTAL Dettes213 011 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif237 591 €-
Code 1934 755 €-
Code 19583 386 €-
Code 182123 334 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Ventes de marchandises9 492 €-
Production vendue - services134 890 €-
Subventions d'exploitation20 500 €-
Autres produits8 163 €-
TOTAL Produits d'exploitation173 044 €-
Achats de marchandises14 888 €-
Variation de stock (marchandises)−2 794 €-
Autres charges externes63 127 €-
Salaires et traitements52 871 €-
Charges sociales2 703 €-
Dotations aux amortissements18 223 €-
Autres charges2 711 €-
TOTAL Charges d'exploitation151 728 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 316 €-
Charges financières722 €-
Impôts sur les bénéfices14 €-
BÉNÉFICE OU PERTE20 580 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTIC

SD

STEPHANE DEYGAS

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CS

Christophe Jean-Baptiste nom d'usage : SÉGAUD SÉGAUD

Président · de décembre 2019 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30700 UZESSiègeFermé

    879 498 582 00029 · ouvert le 05 novembre 2019 · NAF 9604Z

  • 30200 ORSANFermé

    879 498 582 00011 · NAF 7010Z

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeFermé

    879 498 582 00037 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARTIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTIC

ARTIC a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

07 octobre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

27 août 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2026. Clôturée le 09 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 août 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-08-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-06-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    SÉGAUD Christophe Jean-Baptiste nom d'usage : SÉGAUD n'est plus président. DEYGAS Stephane Roland Marc nom d'usage : DEYGAS devient président

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-05

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur ARTIC

Quel est le numéro SIREN de ARTIC ?

Le numéro SIREN de ARTIC est 879 498 582. Le SIRET de son siège social est 879 498 582 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19879498582.

Qui dirige ARTIC ?

ARTIC est dirigée par STEPHANE DEYGAS, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTIC ?

ARTIC a déclaré un chiffre d'affaires de 142 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 37,8 k€.

Où se situe le siège social de ARTIC ?

Le siège social de ARTIC est situé 1200 Rte de Remoulins Rives d'Alzon zi Pt des Charettes Bt 1, 30700 Uzes.

ARTIC est-elle toujours en activité ?

Non, ARTIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.

ARTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.